Avis d'enquête publique

AVIS D’ENQUETES PARCELLAIRE ET PUBLIQUE

Par décision du Tribunal Administratif de Grenoble datée du 15/10/2007, enregistrée sous le numéro E07000605/38, Monsieur Claude BARNERON a été nommé en qualité de Commissaire Enquêteur pour les enquêtes, publique et parcellaire, qui seront réalisées dans le cadre de la déclaration d’utilité publique de la parcelle cadastrée ZM 118.

A cet effet, l’enquête se déroulera selon le calendrier suivant :

* Consultation des dossiers du 3 au 17 décembre 2007 inclus.

* Le Commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la Mairie de PEYRINS, au cours de 2 permanences, les 3 et 17 décembre 2007 de 14h00 à 16h30.

* Consultations du dossier et permanences : en mairie de Peyrins. Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclaration d’utilité publique pourront être consignées sur le registre d’enquête qui sera déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur Claude BARNERON en mairie de Peyrins avant le terme de l’enquête, soit le 17/12/2007 à 16h30.

A Peyrins le 06/11/2007

Le Maire, Alain PARET.