La vie peyrinoise - instruction-civique

tirage au sort des jurés

noreply@hautetfort.com (LaViePeyrinoise) — Tue, 23 Jun 2009 21:13:40 +0200

Quelques sites à consulter pour en savoir un peu plus sur les cours d'assises et sur les jurés

Le jury populaire est composé de citoyens de plus de 23 ans, sachant lire et écrire en français, jouissant de leurs droits politiques, civils et de famille, et ne se trouvant dans aucun cas d'incapacité ou d'incompatibilité (membres du gouvernement, parlementaires, magistrats, fonctionnaires de police, militaires,...). Les jurés sont tirés au sort sur les listes du jury criminel établies tous les ans dans chaque département à partir des listes électorales. Cette liste annuelle sert au tirage au sort des jurés de session, qui peuvent être amenés à siéger au cours d'une session déterminée.

C'est dans cette liste de session que sont tirés au sort, au début de chaque affaire jugée, les jurés qui composeront le jury. Au fur et à mesure que les noms sont tirés au sort, l'accusé peut en récuser cinq et le ministère public quatre (respectivement six et cinq si c'est en appel). Des jurés supplémentaires (art. 296 du code de procédure pénale) sont également tirés au sort afin de remplacer les jurés qui pourraient être victimes d'un empêchement en cours de procès ; ils ne participent pas aux délibérations (leur nombre est décidé par la cour - les 3 magistrats professionnels - , et est souvent fonction de la durée prévue du procès). Les jurés sélectionnés ne peuvent normalement pas en être dispensés sauf à justifier de problème de santé ou être âgés de plus de 70 ans. Si le juré ne se présente pas au tribunal, il peut être condamné à une forte amende. En outre, il reçoit une indemnité de comparution, une indemnité de voyage et de séjour (frais de déplacement, repas) ainsi que, éventuellement, une indemnité de perte de salaire.

Extrait de l'article sur les cours d'assises indiqué précédemment

Le site du ministère de la justice

Recensement

noreply@hautetfort.com (LaViePeyrinoise) — Sun, 21 Dec 2008 22:29:46 +0100

Le recensement va avoir lieu à partir du 15 janvier dans la commune de Peyrins.

Quelques informations à découvrir sur internet pour comprendre comment ça marche.

Le site de l'INSEE

dans Wikipédia

dans le site de la CNIL (La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en particulier sur les problèmes de la confidentialité.

Lutte contre l'ambroisie

noreply@hautetfort.com (LaViePeyrinoise) — Fri, 25 Jul 2008 08:08:00 +0200

Pour en savoir plus sur l'ambroisie, ses dangers et la réglementation en vigueur pour éradiquer cette plante

quelques sites :

l'ambroisie info

enviscope

Alerte ambroisie

élections au sénat

noreply@hautetfort.com (LaViePeyrinoise) — Wed, 16 Jul 2008 17:58:00 +0200

En septembre 2008 auront lieu des élections.

Consulter le site du sénat pour savoir comment ça se passe.

A Peyrins les délégués des conseils municipaux et leurs suppléants ont été élus le 27 juin 2008:

extrait du PV de la réunion du conseil municipal

Objet : Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs qui interviendra le 21/09/2008.

Monsieur Paret : il convient de désigner les délégués des conseils municipaux et leurs suppléants qui composeront le collège électoral de l’élection des sénateurs du 21/09/2008.

Ce collège comprend : 5 délégués titulaires et 3 suppléants.

Les candidatures sont les suivantes : Messieurs Le NY, Vanaquer. Mesdames Duver, Monterrat, Grange.

Election des délégués titulaires : 1er tour : Les membres ci-après ont obtenu chacun 17 voix : Mesdames Duver Françoise – Grange Mathilde – Monterrat Nabila – Messieurs François-Olivier Le NY et Olivier Vanaquer.

Election des suppléants : 1er tour : Les membres ci-après ont obtenu chacun 17 voix : Mesdames Groneau Anne et Vossier Chantal. Monsieur Moureau Jean-Noël.

commémorations du 8 mai

noreply@hautetfort.com (LaViePeyrinoise) — Fri, 02 May 2008 22:10:50 +0200

Instruction civique, histoire.

Le 8 mai commémore la victoire des alliés en 1945.

Il n'a pas été toujours férié ni chomé.

Pour en savoir plus, quelques sites à consulter

Wikipédia

le site du CRDP de Reims

Chemins de mémoire

Hérodote

Bernadette

Le conseil municipal

noreply@hautetfort.com (LaViePeyrinoise) — Wed, 12 Mar 2008 08:53:00 +0100

En cette période d'élections un article dans wikipédia pour rappeler ce qu'est le conseil municipal, son élection, son foctionnement et ses compétences

D'autres sites sur Internet :

service-oublic :le portail de l'administration française

élection du maire et de ses adjoints

Bern